Mentions Légales
INFORMATIONS JURIDIQUES :
SARL au capital de 15 000 euros
37, rue Raymond du Temple - 94300 VINCENNES
Tél. : 01.53.66.95.55
www. cotebois-immobilier.fr
Carte professionnelle n° CPI 9401 2016 000 004 303–
Délivrée par la CCI départementale D’Ile-de-France -
CG GALIAN –89, rue de la Boétie 75008 PARIS – 120 000 € pour la transaction et 180 000 € pour la gestion-
RCP 120 137 405 – MMA ASSURANCES
N° SIRET : 429 789 449 00015 - Code APE : 6831Z - N° URSSAF U7501 129743 8 – TVA intracommunautaire FR30429789449
Détention de fonds : Dans un souci de protection absolue de notre clientèle, il n’est reçu aucun fond, en dehors des honoraires (articles 93 et 94 du décret du 20 juillet 1972).
Médiateur : En cas de litige relatif à l’exécution d’un contrat de vente, de prestation de services ou gestion locative, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation et du Code de la consommation, dont les coordonnées et sont : Association Nationale des Médiateurs (ANM)
2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES – www.anm-conso.com
HEBERGEUR :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
L’ensemble des données sont consultables sur le site OVH
https://www.ovh.com/fr/support/mentions-legales/
KRIER
Les informations recueillies dans le cadre des contrats de gestion, sont enregistrées dans un fichier informatisé destiné exclusivement à la gestion locative l’ensemble des données est externalisé et géré par la société KRIER.
https://www.krier.fr/mentions-legales/
https://www.dplogiciels.com/wp-content/uploads/conditions-generales-utilisation-de-protection-donnees-personnelles.pdf
Conformément à la loi informatiques et libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant.
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « BLOCTEL » sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
Loi applicable : Le site https://cotebois-immo.fr est régi par la loi française.